Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 11/07/2023.
Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation avant de consulter le site https://genially.hatier.fr (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, pris dans son ensemble. Est défini comme Utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.
Le Site est édité par la société les Éditions Hatier (ci-après « l’Editeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Mentions légales » directement accessible sur la page d’accueil.
En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site.
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
- Soit par téléphone au 01 49 54 49 54. Ce service téléphonique, qui sera facturé au prix d’une communication normale, est accessible du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
- Soit à l’adresse suivante : Éditions Hatier – 8 rue d’Assas – 75006 PARIS – FRANCE
1. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de proposer un ensemble de ressources créées par des enseignants sur la plateforme Genially que l’Utilisateur pourra utiliser sans modifications.
2. MINEURS
La consultation du Site par tout mineur de moins de 15 ans est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable, il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d’Internet. Il est rappelé que certains moteurs de recherche, navigateurs et logiciels permettent de filtrer l’accès à certains contenus présents sur Internet. »
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à l’adresse « https://genially.hatier.fr ». Néanmoins, l’Editeur, avec l’accord de ses partenaires, se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs Membres.
L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
DISPONIBILITÉ DES SERVICES
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. L’Editeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur.
NOTICE LÉGALE
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées.
D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :
- Écran : résolution 1024x766
- Navigateurs : Internet Explorer 10 ; Mozilla Firefox 52.0 ; Google Chrome ; Safari.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter. De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
GARANTIES TECHNIQUES
L’Editeur ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que l’Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Editeur ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
ACCÈS AUX SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
- L’accès au Site, la fonction de recherche, la liste des résultats est libre et accessible à tous.
- L’ajout d’une ressource s’effectue par l’intermédiaire d’un questionnaire à remplir par l’enseignant, comprenant : mail, url ressource genially, pseudo, classe, matière
- La validation d’une ressource est effectuée par les équipes Hatier
- Chaque ressource peut ensuite être reprise ou modifiée par un Utilisateur
4. INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE
Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, et sans aucune obligation de la part de L’Editeur qui peut les modifier sans préavis.
L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, L’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, l’inexactitude ou l’omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
L’Editeur peut être amené à recueillir certaines informations vous concernant ou à utiliser des cookies. Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez. Nous vous invitons à consulter la politique de « Données personnelles » qui décrit la politique de notre société en matière de protection des données personnelles, ainsi que la politique « Cookies ».
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de L’Editeur et/ou de tout tiers.
DROIT D’AUTEUR – DROITS VOISINS – MARQUES
L’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, icônes, mise en page, bases de données ou toutes autres données contenus dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation ("ci-après dénommé le Contenu").
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou de représenter pour un usage autre que privé ou collectif en classe, de vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tout éléments, informations ou données du Site. Il est entendu que les ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé (excepté la classe) et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment, la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site (notamment celles de L’Editeur ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
D’autre part, l’Editeur ne garantit pas aux Utilisateurs être titulaire des droits d’exploitations des œuvres qui sont susceptibles d’être contenues et utilisées par les modèles mis à disposition sur le site https://www.genial.ly/. Pour avoir plus de renseignements veuillez-vous référer aux conditions générales d’utilisation dudit site. Par conséquent l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation illicite de licence tierce au sein des contenus partagés sur le Site.
POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>
L'Editeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de L'Editeur.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>
LIENS HYPERTEXTE VERS LE SITE
À l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://genially.hatier.fr.
Au titre de la présente autorisation, L’Editeur se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au Site via un lien hypertexte ou tout autre moyen.
Si un Utilisateur remarque que les contenus auxquels le Site permet d'accéder par des liens pourraient enfreindre la loi, la morale ou l'ordre public, il sera tenu d'en informer l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante : infoprofs@editions-hatier.fr
7. GARANTIE – INDEMNISATION
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, L’Editeur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions du Site et de ses services.
L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L’Utilisateur est responsable envers L’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit L’Editeur ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantit couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.
8. NON-RESPECT – RÉSILIATION
Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à L’Editeur à la suite de la rupture.
9. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que L’Editeur se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
10. FORCE MAJEURE
La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des présentes CGU et de la conclusion du contrat entre les parties. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des présentes CGU qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGU pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie.
11. LANGUE
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
En cas de rédaction ou de traduction des présentes CGU en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige portant sur l’utilisation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français
- Soit par téléphone au 01 49 54 49 54, ce service téléphonique qui sera facturé au prix d’une communication normale, est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
- Soit à l’adresse suivante : Editions Hatier – 8 rue d’Assas – 75006 PARIS – FRANCE